D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Néanmoins, d’un point de vue technique : en France, les données personnelles étant notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, nous vous informons que les données suivantes sont mécaniquement collectées :
Il arrive également que certains renseignements vous soient demandés, notamment lors de contacts via formulaires. Vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données peuvent être communiquées à des tiers et vous pouvez être amené à recevoir d’autres correspondances ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à l’éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
L’utilisation, la copie et la distribution, à quelques fins que ce soit, de tout document ou élément graphique de ce site est soumis à autorisation préalable de la part du Centre Social du Centre Ville de Cambrai. Il en est de même pour tout lien pointant à l’adresse www.centresocialcambrai.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
UTILISATION DE L’ESPACE FAMILLES
**CONDITIONS GENERALES DE VENTE**
Article 1 : Objet
L’association « Centre Social du Centre Ville » propose a ses adhérents la possibilité de réserver et de payer l’accès aux activités socio-éducatives via son site Internet. Le Site Internet est réservé aux adhérents ayant recu un compte d’accès privé. Le compte client est soumis a la validité de l’adhésion a l’association. Cette solution n’apporte aucune modification des conditions générales précédentes.
Article 2 : Services et produits
L’utilisateur utilisant le service de réservation et paiement a distance déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis lors de son adhésion a l’association.
Article 3 : Disponibilité des services
La consultation du site https://espacefamille.aiga.fr/1059 est normalement accessible par les adhérents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix de vente des services peuvent être modifiés par le centre social du centre ville à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.
Article 5 : Réservation
Lorsque l’adhérent confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques.
Le centre social du centre ville se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (indisponibilités de places , etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette réservation mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 6 : Paiement
Toutes les réservations sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Le centre social du centre ville et indiqués sur le Site.
L’utilisateur garantit au centre social du centre ville qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa réservation sur le Site Internet. Le centre social du centre ville ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Le centre social du centre ville se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Il appartient à l’utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 7 : Modification des conditions générales
Le centre social du centre ville se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé(s) de ces éventuelles modifications, Le centre social du centre ville conseille à l’adhérent, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.